RÉDUCTION DE LA TVA À 10%

Pour pouvoir bénéficier de la réduction de la TVA à 10%, il est nécessaire que l'intervention effectuée entre dans les cas suivants : restauration, rénovation conservatrice ou rénovation de bâtiments.

Elle est donc applicable à l'achat de biens destinés aux mêmes interventions visées ci-dessus, qui sont couvertes par l'art. 3, (C) et (D), de la T.U. des lois et règlements régissant la construction, approuvée par le dpr le 6 juin 2001 n.380.

Pour demander cette option, vous devez nous envoyer des copies des documents suivants :

• Pièce d'identité du propriétaire de l'ouvrage ;
• Numéro d'identification fiscale du propriétaire des ouvrages ;
• Copie de l’avis assermenté du début des travaux/l’avis certifié de l’espace aménageable ou autre document déposé auprès de la municipalité pour l'inscription de l’ouvrage;
• Copie du rapport technique, tamponnée et signée par le professionnel responsable des travaux ;
• Autocertification de la responsabilité ;

Veuillez noter que tous les articles présents sur notre site ne bénéficient pas, de par la loi, de la réduction de la TVA (par exemple, les carrelages, les accessoires, les meubles de salle de bain), donc sur ces types d'articles, la TVA reste appliquée à 22%.

Processus de commande avec une TVA à 10%

Le client pouvant bénéficier de la réduction de la TVA à 10 % doit procéder comme suit lorsqu'il passe une commande :

• mettez tous les articles que vous voulez acheter dans le panier ;
• contactez notre service clientèle à l'adresse bobool@bobool.it et joignez tous les documents énumérés ci-dessus avant de procéder au paiement ;
• notre service clientèle évaluera les formulaires envoyés et en cas d'acceptation, les prix des articles éligibles à la TVA au taux de 10% seront modifiés dans le panier d'achat ;
• à ce stade, vous recevrez un message de notre part pour procéder au paiement du panier, où vous pourrez voir les nouveaux prix ;

REMBOURSEMENT DE 50% DE LA TAXE

Pour bénéficier du remboursement de 50% de la taxe sur le montant total des marchandises commandées, il est obligatoire de payer par virement bancaire ou postal (en utilisant des formulaires spéciaux qui ne sont pas identiques aux virements bancaires ordinaires) avec les éléments suivants :

• Motif du paiement, avec référence au numéro de commande et à la règle (Art. 16-bis du décret présidentiel 917/1986) ;
• Code fiscal du bénéficiaire de la déduction de la taxe en amont ;
• Numéro d'identification à la TVA du bénéficiaire du paiement ;

Le paiement doit être effectué dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande, après quoi la commande peut être annulée par le vendeur.